Règlement De Copropriété

Sid · par Sid le Jeu 14 Mai - 15:31

DAS CHAABANE

Règlement Général

Droits Et Obligations Des Copropriétaires

USAGE DES IMMEUBLES

Art.1 - Destinations des immeubles

Les immeubles sont destinés exclusivement à l’usage d’habitation conformément a la formule location-vente AADL, Soumis aux lois et textes subséquents qui s’y rapportent (règles de la copropriété). Le décret 83– 666 du 12 novembre 1983 régit la copropriété
SECTION I

Dispositions générales

Art.2 - Tout copropriétaire et occupant sera responsable, à l’égard des autres, des troubles, des fautes ou négligences et des infractions prévues au présent titre par son fait, celui des personnes de sa famille, de ses visiteurs, de ses clients ou des gens à son service.
Aucune tolérance ne pourra, même avec le temps, devenir un droit acquis.

SECTION II

Dispositions particulières

Parties privatives:

Art.3 - Chaque COPROPRIETAIRE aura droit d’user et de jouir, comme bon lui semblera, des parties privatives lui appartenant à la condition de ne porter atteinte ni aux droits des copropriétaires des autres appartements, ni à la destination de l’immeuble, de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité de l’immeuble et sous les réserves ci-après formulées.

1°/ Modifications Il pourra, sous sa responsabilité et dans la limite des lois et règlements en vigueur, modifier comme bon lui semblera, la disposition intérieure de son appartement. Aucune intervention n’est permise sur la structure des bâtiments. Le COPROPRIETAIRE devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire à la solidité de l’immeuble et il sera responsable de tout affaissement et dégradation qui se produiraient du fait de ces travaux.

Toutefois les éventuels travaux entrepris doivent impérativement se dérouler à des heures qui ne doivent pas déranger les autres copropriétaires soit du samedi au jeudi inclus de 9h30 à 15h30.

Ces modifications ne devront jamais entraîner une augmentation des charges des voisins sauf accord de ceux-ci.

2°/ Bruits : Troubles de voisinage les COPROPRIETAIRES devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit, à aucun moment, troublée, par leur fait, celui des membres de leur famille, de leurs invités ou des gens à leur service.

En conséquence, ils ne pourront faire ou laisser faire aucun travail avec ou sans machine et outil, de quelque genre que ce soit, et qui sont de nature à nuire à la solidité de l’immeuble ou à gêner leurs voisins par le bruit, l’odeur ou autrement.

Aucun moteur ne pourra être installé dans les propriétés privatives., Tout bruit ou tapage nocturne, de quelque nature qu’ils soient, alors même qu’ils auraient lieu à l’intérieur des appartements, troublant la tranquillité des habitants, sont formellement interdits, ils exposeront le cas échéant, leurs auteurs à des poursuites judiciaires.

3°/ Utilisation des fenêtres, balcons et loggias Aucun objet ne pourra être déposé sur les bords des fenêtres, balcons et loggias, sans être fixés pour éviter la chute... Les vases à fleurs devront être fixés et reposer sur des dessous étanches, de nature à conserver l’excédent d’eau, pour ne pas détériorer les murs, ni incommoder les voisins ou passants.

Il ne devra jamais être jeté dans la rue de la résidence ou dans la cour et jardins, ni eau, ni détritus ou immondices quelconques.

4°/ Harmonie / Entretien Les portes d’entrée des appartements, les fenêtres, volets, stores et jalousies, les gardes corps, balustrades, rampes et barres d’appui des balcons et fenêtres devront être entretenus et maintenus en bon état par leurs occupants respectifs.

D’une façon générale, tout ce qui contribue à l’harmonie de l’immeuble ne pourra être modifié bien que constituant une « partie privative » sans le consentement du GESTIONNAIRE.

5°/ Servitudes Les COPROPRIETAIRES devront veiller à l’exécution du nettoyage des parties communes ainsi que les réparations ou travaux qui y seraient effectués.

6°/ Responsabilité Tout COPROPRIETAIRE restera responsable à l’égard des autres copropriétaires, des conséquences dommageables entraînées par sa faute ou sa négligence et celle d’un bien dont il est légalement responsable.

7°/ Règlement et usages L’exécution de tout règlement de ville et de police est obligatoire pour tous. Il en est de même, d’une façon générale de tout usage pour la bonne tenue de l’immeuble dans l’intérêt commun.

8°/ Libre accès En cas d’absence prolongée, tout occupant devra laisser les clés de son appartement au GESTIONNAIRE, ou à une personne résidant effectivement sur les lieux ou à proximité, et dont l’adresse devra être portée à la connaissance du GESTIONNAIRE qui est autorisé à pénétrer dans cet appartement durant cette absence pour parer aux cas urgents.

9°/ Surcharge des planchers Le copropriétaire ne pourra placer ni entreposer aucun objet dont le poids excéderait la limite de charge des planchers, afin de ne pas compromettre leur solidité ou celle des murs et de ne pas détériorer ou lézarder les plafonds.

USAGE DES PARTIES COMMUNES

Art - 10 Chacun des COPROPRIETAIRES usera librement des « parties communes » suivant leur destination mais sans obstacle aux droits des autres copropriétaires.

Toutes les dégradations faites aux choses communes par le fait d’un propriétaire, ou des personnes se rendants chez lui, seront réparées entièrement aux frais de ce propriétaire.

Aucun des propriétaires de l’immeuble, ne pourra encombrer l’entrée de l’immeuble, les vestibules, paliers, escaliers, cour ou autres endroits communs, ni y accrocher ou y laisser séjourner quoique ce soit.

Il ne pourra être établi sur les façades aucun auvent, tente marquise barreaudage et généralement rien qui puisse détruire l’harmonie de l’immeuble. Il ne pourra être fait d’étalage et de déballage sur le trottoir.

L'installation de citernes d'eau et de paraboles individuelles sur la terrasse ou les balcons est strictement interdite

L’établissement des travaux extérieurs dans la cour devra être autorisé par Le GESTIONNAIRE, s’il y a lieu, et s’il n’en découle aucune gêne, ni danger, sans qu’il en résulte de décharge de responsabilité en cas de dommage aux occupants de l’immeuble et des immeubles voisins.

Des boites à ordures seront affectées à l’usage de l’immeuble, mais les ordures ménagères ne pourront y être déposées que le soir après dix-huit heures, pour l’enlèvement du lendemain matin.

Pour l’éclairage des vestibules d’entrée, de l’escalier, il sera fait usage de la minuterie, en cas d’arrêt dans le fonctionnement de la minuterie, qu’elle qu’en soit la cause, les propriétaires devront s'adresser au GESTIONNAIRE.

Les provisions de matière sales et encombrantes devront être faites le matin, il ne devra pas être introduit dans l’immeuble ni dans la cour, de matières dangereuses, insalubres et malodorantes.

Lorsqu’un COPROPRIETAIRE aura à se plaindre de quoi que ce soit, qui serait nuisible au bon ordre et à la tranquillité de l’immeuble, il en fera part au GESTIONNAIRE.

Il ne devra jamais être jeté dans la rue de la cité ou dans la cour et air de jeu, ni eau, détritus ou immondices quelconques, et ne pas y stocker d'effets personnels.

SECURITE:

Art 11: doter nos résidences des matériels et fonctionnements nécessaires pour optimiser la sécurité des résidents et de leurs biens.

Art 12: Le COPROPRIETAIRE et son visiteur doivent se conformer strictement aux dispositions prises et affichées à l'entrée de la cité par le préposé à la sécurité.

Art 13 : Le COPROPRIETAIRE se doit de respecter sans équivoque l'aire de stationnement qu'il lui a été affecté.

ENTRETIEN :

Par entretien il faut comprendre le contrôle périodique pour un bon fonctionnement de tout équipement ou appareil établi sur les parties communes ainsi que la propreté de ces dernières et destinés à assurer le confort du COPROPRIETAIRE.

Art 14: Le GESTIONNAIRE fera assurer par qui de droit des inspections régulières des réseaux transportant et/ou stockant l'eau,l'énergie électrique et le gaz naturel pour éviter sauf cas de force majeure ( inondation,foudre,tremblement de terre ) une rupture dans la réception des ces commodités.

Art 15: Toutes les parties communes y compris la piscine subiront des opérations d'entretien dont la périodicité variera en fonction de leur état.

SECTION III

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

* CHARGES LOCATIVES:

Conformément à l'article 750 ( loi n° 83.01 du 29 Janvier 1983 ) les charges communes se répartissent en deux catégories:

1/ Les charges de la 1ère catégorie inhérente à la gestion courante et aux petites réparations des parties communes incombent à l'ensemble des COPROPRIETAIRES.

2/ Les charges de la 2ième catégorie inhérente aux grosses réparations au niveau de la cité, à sa maintenance ainsi qu'à la sécurité des COPROPRIETAIRES sont affectées sur la quote part de chaque partie commune afférente à chaque lot.

Le document part 1 et 2 en téléchargement:

4shared.com /file/105307421/c8dd2b2b/rglement_coproprit_Gnral.html

Sid · par Sid le Jeu 14 Mai - 15:38

Règlement suite

—Vivre en bon voisinage :
La qualité de vie dépend de la bonne volonté de chacun. L’observation de quelques règles permettra à tous les habitants de se sentir bien chez eux dans leur logement et dans leur environnement.
Respecter les autres copropriétaires en respectant votre règlement de copropriété.
le gardien d’immeuble est votre interlocuteur principal. Afin de vous apporter un service de qualité.

Le Bruit :
Les bruits gênent non seulement la nuit (entre 22 heures et 7 heures du matin) mais également dans la journée, car les voisins peuvent être souffrants ou astreints à des horaires de travail et de repos particuliers. Les sources de bruit sont nombreuses
Faites particulièrement attention à celles qui causent le plus fréquemment des troubles de jouissance

• Radio, télévision, chaîne stéréo, utilisées avec un volume sonore excessif,

• Travaux d’aménagement faisant appel à des marteaux, perceuses,
etc,

• Bruits d’occupation divers : claquements de portes et de talons, battement de fenêtres et volets mal fermés,

• Jeux d’enfants dans les escaliers, halls et paliers ainsi que dans les entrées et parties communes sont interdits.
Il peut arriver que l’on soit dans l’obligation de faire du bruit, par exemple à l’occasion de travaux indispensables. Dans ce cas, mieux vaut prévenir ses voisins à l’avance ; ils apprécieront d’avoir été informés et sauront que la gêne ne sera que temporaire

Horaires autorisés : Du Samedi au Mercredi de 8H à 12H et de 14H à 17h00
Jeudi: de 9H à 12H et de 15H à 18H
Vendredi et jour férié : de 10H à 12H

C’est aussi :
Laisser toujours libres les accès, Utiliser les locaux prévus pour le rangement et ne pas entreposer d’objets en dehors des endroits réservés à cet usage.

Garer correctement sa voiture sur les parkings et respecter les interdictions de stationnement.

Ne pas étendre du linge sur le balcon, Veiller à ne pas secouer de tapis, balais ou paillasson après 9 heures et à ne rien jeter par les fenêtres: (mégots de cigarettes).

Ne pas installer d’antennes paraboliques sans en avoir discuté.

Ne pas se débarrasser de ses objets encombrants dans les parties
communes.

Enfin, vivre en bon voisinage
c’est participer à la vie de l’immeuble en prenant régulièrement connaissance des informations apposées sur les panneaux d’affichage.
C’est aussi rencontrer ses voisins et participer à la vie associative.

Les Animaux :
Animaux de Compagnie : selon la réglementation en vigueur.

Les Parties Communes :
Préserver son cadre de vie, c’est d’abord éviter de salir et
d’abîmer et apprendre aux enfants, dès leur plus jeune âge, à respecter de la
même façon leur logement et leur environnement (en particulier cages
d’escaliers, ascenseurs, bancs et jeux d’extérieur, arbres et plantations).

Votre Sécurité & Votre Logement
L’Entretien de votre Logement:

Balcons, Terrasses, Loggias :
Veillez à tenir en parfait état de fonctionnement les écoulements d’eau et à éviter tout ruissellement sur les façades lors de l’arrosage de vos plantes.

Robinetterie et Chasses d’eau :
Évitez les fuites qui peuvent augmenter considérablement votre consommation d’eau et provoquer des dégâts en réparant rapidement les chasses d’eau, les robinets et les raccords défectueux. Savez-vous qu’un robinet qui fuit, perd 130 m3 d’eau par an.
Si l’évacuation se fait mal, pour le dégorgement des WC, lavabos,
éviers, n’utilisez pas de produits à base de soude caustique qui attaquent les
joints et les canalisations.

Les vide-ordures :
Ils doivent être utilisés avec précaution. Une cigarette mal éteinte peut provoquer un incendie, une bouteille en verre peut blesser un
gardien à l’autre bout du conduit!
Pour éviter les mauvaises odeurs, nous vous demandons de placer les déchets dans un sac avant de les jeter dans le vide-ordures. Prenez soin de fractionner les détritus pour ne pas boucher le conduit.

Accès aux Compteurs et Dispositifs de Coupure Générale :
Repérez les circuits pouvant être à l’origine d’accidents et
laissez l’accès libre aux différents compteurs ; chaque membre de la famille
doit en connaître l’emplacement et pouvoir couper l’électricité au disjoncteur, le gaz ou l’eau aux robinets de coupure générale (robinets d’arrivée) en cas de nécessité.

Le document part 1 et 2 en teléchargement:4shared.com /file/105307421/c8dd2b2b/rglement_coproprit_Gnral.html

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